(102) Par conséquent, afin de se conformer à l’arrêt du Tribunal, la Commission a analysé, aux sections suivantes, l’incidence de l’application de la pondération établie au stade définitif sur tous les indicateurs microéconomiques, autres que la rentabilité globale et la rentabilité de la catégorie 3 (ci-après la «pondération révisée»). Comme démontré ci-dessous, l’application de cette pondération révisée n’a modifié de manière substantielle aucune des conclusions formulées par la Commission concernant les indicateurs microéconomiques. L’existence d’un préjudice important au cours de la période considérée a donc été confirmée.
Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
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