(105) Comme expliqué aux considérants 704 à 711 du règlement attaqué, la Commission a considéré que les indicateurs microéconomiques ne pouvaient pas refléter la situation réelle de l’industrie de l’Union, étant donné que les grandes entreprises retenues dans l’échantillon avaient une plus grande incidence sur les données globales que les PME retenues dans l’échantillon, tandis que la part de ces dernières dans les ventes totales de l’industrie de l’Union était d’environ 13 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
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