Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article

Article considérant 106

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
RéférenceConsidérant 106 du règlement d’exécution (UE) 2023/738EUR-Lex →

(106) La Commission a donc décidé d’augmenter le poids accordé aux PME incluses dans l’échantillon. La pondération ci-après a été appliquée dans le règlement attaqué au stade définitif. Tout d’abord, la Commission a déterminé le pourcentage des ventes des PME et des grandes entreprises dans les ventes totales de l’Union. Ensuite, elle a exprimé les ventes des PME incluses dans l’échantillon et des grands producteurs inclus dans l’échantillon en prenant leur volume respectif dans les ventes totales de l’Union. Enfin, les pourcentages ont été comparés et les données des PME ont été revues à la hausse afin d’obtenir le même pourcentage que les grandes entreprises de l’échantillon. Voir également le considérant 147 ci-dessous. Au stade provisoire, la Commission a également utilisé un ajustement supplémentaire (afin de refléter la proportion de chaque catégorie dans les ventes de l’Union dans les données échantillonnées). Toutefois, comme expliqué dans le règlement attaqué, cet ajustement a été abandonné au stade définitif car les parties intéressées ont contesté l’utilisation d’un ratio fixe au cours de la période considérée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).