(107) L’ajustement de pondération a eu une incidence sur les résultats des indicateurs microéconomiques globaux mais aussi sur la catégorie 3, étant donné que des grandes entreprises et des PME étaient actives dans cette catégorie. Aucune incidence n’a été constatée sur les tendances des catégories 1 et 2, seules des grandes entreprises étant actives dans ces catégories. Comme indiqué au considérant 102, l’ajustement de pondération a eu une incidence limitée sur les indicateurs microéconomiques globaux étant donné que les ventes des PME au cours de la période d’enquête ont été estimées aux alentours de 13 % des ventes totales de l’Union au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
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