(109) Malgré la différence nominale entre le prix de vente unitaire moyen établi dans le cadre des différentes options pour la période considérée, au niveau de la tendance globale, aucune différence n’a été constatée entre la pondération utilisée au stade provisoire et celle utilisée au stade définitif. Sans aucune pondération, le prix de vente unitaire moyen a diminué de deux points de pourcentage de plus que dans les deux autres scénarios. La même conclusion a pu être tirée en ce qui concerne les tendances observées pour les coûts moyens de production.
Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
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