Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2023/738EUR-Lex →

(109) Malgré la différence nominale entre le prix de vente unitaire moyen établi dans le cadre des différentes options pour la période considérée, au niveau de la tendance globale, aucune différence n’a été constatée entre la pondération utilisée au stade provisoire et celle utilisée au stade définitif. Sans aucune pondération, le prix de vente unitaire moyen a diminué de deux points de pourcentage de plus que dans les deux autres scénarios. La même conclusion a pu être tirée en ce qui concerne les tendances observées pour les coûts moyens de production.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).