Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article

Article considérant 115

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
RéférenceConsidérant 115 du règlement d’exécution (UE) 2023/738EUR-Lex →

(115) Le coût moyen de la main-d’œuvre a augmenté de 6 % au cours de la période considérée quand l’un ou l’autre type de pondération était appliqué et de 5 % lorsqu’aucune pondération n’était appliquée.

Aller plus loin

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