Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article

Article considérant 117

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
RéférenceConsidérant 117 du règlement d’exécution (UE) 2023/738EUR-Lex →

(117) Les stocks ont augmenté de 44 %/46 % au cours de la période considérée quand l’un ou l’autre type de pondération était appliqué et de 48 % lorsqu’aucune pondération n’était appliquée. Les stocks de clôture ont atteint près de 9 % de la production annuelle quand l’un ou l’autre type de pondération était appliqué et 8 % lorsqu’aucune pondération n’était appliquée. Cette situation a eu une incidence négative sur la situation financière des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).