(127) La Commission a rappelé que, comme expliqué au considérant 102, la rentabilité de la catégorie 3 avait déjà été communiquée dans le règlement attaqué et n’était pas concernée par les conclusions du Tribunal relatives aux erreurs détectées. La rentabilité n’a été présentée dans le tableau ci-dessus que par souci d’exhaustivité.
Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
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