Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article

Article considérant 128

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
RéférenceConsidérant 128 du règlement d’exécution (UE) 2023/738EUR-Lex →

(128) Pour l’ensemble de la catégorie 3, la tendance de la rentabilité a été jugée similaire pour les deux types de méthodes de pondération. Cela s’explique par le fait que les pertes déclarées par les PME avaient un poids plus important dans le calcul global, étant donné que les pertes enregistrées par les PME étaient particulièrement marquées (- 6,1 % au cours de la période d’enquête). Sans pondération, la rentabilité de la catégorie 3 était proche de celle déclarée par les grandes entreprises actives dans cette catégorie. La rentabilité des grandes entreprises dans la catégorie 3 a diminué de moitié entre 2014 et la période d’enquête (passant de 10 à 4,8 %).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).