(132) La Commission a considéré que les indicateurs microéconomiques, fondés sur la pondération révisée, confirmaient le considérant 781 du règlement attaqué et, partant, que les conclusions fondées sur les tendances présentées dans le règlement provisoire demeuraient valables.
Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
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