(133) En outre, les indicateurs microéconomiques fondés sur l’absence de pondération ont également été jugés semblables à ceux fondés sur les deux types de méthodes de pondération. L’absence de pondération a essentiellement eu une incidence sur la catégorie 3. En particulier, la rentabilité globale de la catégorie 3 sans pondération reflétait la rentabilité des grandes entreprises actives dans la catégorie 3. Le considérant 783 du règlement attaqué indiquait la marge bénéficiaire des grandes entreprises pendant la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article
Article considérant 133
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.