Article considérant 156

(156) Comme exposé par la Commission à la section 9 ci-dessus, le prix à l’exportation utilisé pour calculer la marge de sous-cotation a été déterminé en soustrayant du prix de vente au premier client indépendant des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon l’ensemble des coûts supportés dans l’Union (qui dépendaient des incoterms de chaque transaction) afin d’établir la valeur à la frontière de l’Union. Par exemple, les coûts de transport dans l’Union ont été déduits. Les droits de douane et coûts postérieurs à l’importation ont été ajoutés à ce montant, le cas échéant. Le résultat obtenu était ce que l’on appelle le «prix CIF au débarquement», qui a été comparé au prix de vente des producteurs de l’Union, ajusté de la même manière, afin de déterminer la marge de sous-cotation, exprimée en pourcentage du prix de vente de l’Union.