(158) le numérateur a été calculé en comparant le même prix CIF au débarquement (utilisé pour le calcul de la marge de sous-cotation) avec le prix cible de l’industrie de l’Union;
Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
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