(168) À la suite de la communication des conclusions, la Commission a détecté une erreur dans le droit fixe calculé sur la base de la marge de préjudice établie pour Aeolus/Pirelli. La marge de préjudice a été corrigée, passant de 29,79 % à 27,56 %, et toutes les parties en ont été informées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article
Article considérant 168
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
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