(20) Des observations ont été reçues de l’Association de l’industrie du caoutchouc en Chine (China Rubber Industry Association, ci-après la «CRIA»), du groupe GITI et de l’importateur indépendant Hämmerling The Tyre Company GmbH (ci-après «Hämmerling»). Ces observations ont été examinées par la Commission et prises en considération, le cas échéant. Hämmerling et la CRIA ont demandé à être entendues et ont obtenu des auditions.
Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
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