Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2023/738EUR-Lex →

(21) Comme l’a demandé la CRIA dans ses observations sur la communication des conclusions, la Commission a ultérieurement communiqué les éléments supplémentaires suivants (ci-après la «communication complémentaire»):

Aller plus loin

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