(22) le 30 janvier 2023, par une note versée au dossier, la Commission a communiqué des informations supplémentaires sur son analyse des prix pratiqués par l’industrie de l’Union lorsqu’elle vend directement, indirectement et à différents types de clients.
Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
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