(23) les 30 et 31 janvier 2023, la Commission a également fourni au groupe Hankook et à Aeolus/Pirelli les transactions de vente à l’exportation des sociétés concernées, qui ont été utilisées pour calculer les marges de sous-cotation des prix et des prix indicatifs révisées. Ces transactions de vente à l’exportation étaient les mêmes que celles déjà communiquées lors de l’enquête ayant conduit à l’adoption du règlement attaqué;
Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.