Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2023/738EUR-Lex →

(24) le 31 janvier 2023, par une note versée au dossier, la Commission a précisé et corrigé les niveaux de droits définitifs pour l’ensemble des producteurs-exportateurs concernés, à la suite d’une erreur détectée en ce qui concerne les calculs du préjudice pour le groupe Hankook et Aeolus/Pirelli. Elle a également apporté de plus amples précisions concernant la situation juridique de Zhongce Rubber Group Co., Ltd.

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