(49) La CRIA a fourni à la Commission des lettres d’autorisation signées par plusieurs producteurs-exportateurs pour lesquels le règlement attaqué a été annulé par le Tribunal, y compris les producteurs-exportateurs concernés qui ont été retenus dans l’échantillon lors de l’enquête ayant mené à l’adoption du règlement attaqué, en particulier le groupe GITI, Aeolus Tyre Co., Ltd, Chongqing Hankook Tire Co., Ltd et Jiangsu Hankook Tire Co., Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
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