Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d’exécution (UE) 2023/738EUR-Lex →

(64) Hämmerling a soutenu que la situation économique actuelle devait être prise en considération. Depuis lors, le secteur économique concerné a dû faire face à la crise de la COVID-19, à la hausse mondiale des prix qui a affecté l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement (y compris le transport et la logistique), à la crise économique connexe et, désormais, aux problèmes tels que la hausse du coût de l’électricité, l’inflation élevée, etc., provoqués par l’agression de la Russie contre l’Ukraine. Il serait donc dangereux de réinstituer les droits en cause dans un secteur, un marché et des situations macro et microéconomiques complètement différents de ceux examinés lors de l’enquête ayant conduit à l’adoption du règlement attaqué.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).