Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2023/738EUR-Lex →

(80) La Commission a également examiné l’existence d’éventuels autres problèmes liés au stade commercial qui devaient être résolus aux fins d’une comparaison équitable lorsque les producteurs-exportateurs vendaient directement aux clients de l’Union, mais que les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon vendaient par l’intermédiaire d’entités de vente liées aux clients de l’Union. À cette fin, elle a procédé à une analyse détaillée de tous les prix des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon afin de déterminer la structure des prix des ventes directes à partir de l’usine et des ventes indirectes par l’intermédiaire d’entités de vente liées. La comparaison a fait apparaître des écarts de prix considérables pour un même type de produit, sans toutefois qu’une structure de prix évidente ne se dessine. Alors qu’en principe, des entités de vente liées devraient supporter des coûts de commercialisation lorsqu’elles vendent à des clients dans l’Union, il s’est avéré que ces coûts n’étaient pas systématiquement répercutés sur les prix finals.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).