(83) La Commission a rappelé que, par une note versée au dossier le 30 janvier 2023, elle avait communiqué des informations supplémentaires sur son analyse des prix pratiqués par l’industrie de l’Union lorsqu’elle vend directement, indirectement et à différents types de clients.
Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.