(85) La marge moyenne pondérée de sous-cotation révisée sur la base des importations des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ainsi établie s’élevait à 14,7 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
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