(87) Les importations faisant l’objet de subventions peuvent avoir une incidence significative sur un marché où la sensibilité aux prix est importante. Comme indiqué au considérant 628 du règlement attaqué, le marché de l’Union des pneumatiques de camions et d’autobus est un marché très concurrentiel qui peut être fortement influencé par les différences de prix.
Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
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