(90) La Commission a examiné s’il existait encore un lien de causalité entre les importations faisant l’objet de subventions et le préjudice subi par les producteurs de l’Union, compte tenu des marges de sous-cotation révisées pour les importations en provenance des producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon et des conclusions relatives à l’existence d’un blocage des prix.
Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
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