Article considérant 96

(96) Le prix non préjudiciable de l’industrie de l’Union est fondé sur le coût de production par type de produit, y compris les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, majoré d’un bénéfice raisonnable et établi au niveau départ usine. Toutefois, dans ce cas particulier, la Commission ne disposait pas d’informations suffisamment détaillées et vérifiées concernant les coûts de production par type de produit, qui sont nécessaires pour calculer la marge de préjudice telle que décrite ci-dessus. Compte tenu des circonstances particulières de l’espèce, et étant donné qu’il n’y avait aucun écart de prix en fonction du circuit de vente utilisé par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, le prix non préjudiciable a été exceptionnellement fondé sur le prix de vente final par type de produit, vendu directement ou par l’intermédiaire d’entités de vente liées, et pratiqué à l’égard des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajusté au niveau départ usine, tel que décrit au considérant 95, premier tiret, ci-dessus, duquel la marge bénéficiaire réelle a été soustraite et une marge bénéficiaire raisonnable a ensuite été ajoutée. Eu égard à ces circonstances particulières, et aux fins de l’application de l’arrêt, il a été jugé approprié de comparer ce prix au prix de vente final des producteurs-exportateurs de manière symétrique, c’est-à-dire au niveau des importateurs liés, lui aussi uniquement ajusté pour tenir compte des droits de douane et des coûts postérieurs à l’importation comme décrit au considérant 76, deuxième tiret, ci-dessus, mais incluant les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux et la marge bénéficiaire des importateurs liés des producteurs-exportateurs basés dans l’Union.