Règlement d’exécution (UE) 2023/738 · Article

Article considérant 98

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/738
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/738
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0738)
RéférenceConsidérant 98 du règlement d’exécution (UE) 2023/738EUR-Lex →

(98) Les marges de préjudice révisées ainsi établies étaient les suivantes:

| Société | Niveau d’élimination du préjudice en %

| Groupe Xingyuan | 55,07 %

| Groupe GITI | 28,51 %

| Groupe Hankook | 10,31 %

| Aeolus/Pirelli | 27,56 %

| Sociétés ayant coopéré tant à l’enquête antisubventions qu’à l’enquête antidumping | 23,15 %

| Zhongce Rubber Group Co., Ltd | 55,07 %

|

Weifang Yuelong Rubber Co., Ltd;

Hefei Wanli Tire Co., Ltd

| 55,07 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0738. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).