(5) Il convient donc d’octroyer à la Bulgarie, à la Pologne et à la Roumanie une aide financière pour soutenir les agriculteurs concernés par l’augmentation des importations de céréales et d’oléagineux en provenance d’Ukraine pendant une période strictement nécessaire. Il y a lieu de fixer le montant disponible pour chacun de ces États membres, en tenant compte de la perte potentielle de valeur de la production pour certaines cultures et pour les agriculteurs des régions concernées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/739 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/739
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0739)
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