(6) La Bulgarie, la Pologne et la Roumanie devraient distribuer l’aide par les canaux les plus efficaces sur la base de critères objectifs et non discriminatoires qui tiennent compte de l’ampleur des difficultés rencontrées par les agriculteurs cultivant des céréales et des oléagineux dans les zones concernées, tout en veillant à ce que les agriculteurs soient les bénéficiaires finaux de l’aide et en évitant toute distorsion du marché et de la concurrence.
Règlement d’exécution (UE) 2023/739 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/739
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0739)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.