(8) Afin d’accorder à la Bulgarie, à la Pologne et à la Roumanie la souplesse nécessaire pour distribuer l’aide comme les circonstances l’imposent pour faire face aux difficultés rencontrées par les agriculteurs, ils devraient être autorisés à la cumuler avec d’autres mesures de soutien financées par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural.
Règlement d’exécution (UE) 2023/739 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/739
Versionacte d'origine du 04/04/2023 (CELEX 32023R0739)
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