Règlement d’exécution (UE) 2023/741 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/741
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/741
Versionacte d'origine du 05/04/2023 (CELEX 32023R0741)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2023/741EUR-Lex →

(1) Par la directive 2006/16/CE, la Commission a inscrit l’oxamyl en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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