Règlement d’exécution (UE) 2023/741 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/741
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/741
Versionacte d'origine du 05/04/2023 (CELEX 32023R0741)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2023/741EUR-Lex →

(13) En dépit des arguments avancés par le demandeur, les préoccupations concernant la substance active n’ont pas pu être dissipées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0741. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).