Règlement d’exécution (UE) 2023/741 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/741
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/741
Versionacte d'origine du 05/04/2023 (CELEX 32023R0741)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2023/741EUR-Lex →

(15) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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