(9) Dans ses conclusions, l’Autorité a fait état d’un certain nombre de préoccupations. En particulier, elle a conclu qu’il existait, pour les opérateurs et pour toutes les utilisations représentatives évaluées, un risque élevé de dépassement du niveau acceptable d’exposition de l’opérateur (NAEO), même avec l’utilisation d’équipements de protection individuelle (EPI).
Règlement d’exécution (UE) 2023/741 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/741
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/741
Versionacte d'origine du 05/04/2023 (CELEX 32023R0741)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.