Règlement délégué (UE) 2023/751 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/01/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/751
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/751
VersionVersion d'origine (CELEX 32023R0751)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2023/751EUR-Lex →

Le règlement délégué (UE) 2020/687 est rectifié comme suit:

1) à l’article 2, point 10, la définition du terme «boyaux» est remplacée par le texte suivant:

«10) “boyaux”: les vessies et les intestins qui, après nettoyage, ont été traités par raclage de la muqueuse, dégraissage et lavage et qui ont été soumis à un processus de salage ou séchés;»

2) à l’article 52, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) soient destinées à être utilisées à l’intérieur de la zone de surveillance ou»;

3) à l’article 59, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a) ne proviennent pas d’un établissement soumis aux restrictions prévues au chapitre II et»

4) à l’annexe VI, le tableau est rectifié comme suit:

a) dans la première colonne, le texte d’entrée de la dixième ligne est remplacé par le texte suivant:

«Mouvements d’œufs à couver à destination et à partir d’établissements situés dans la zone réglementée»;

b) dans la première colonne, le texte d’entrée de la dernière ligne est remplacé par le texte suivant:

«Mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille obtenues dans la zone réglementée»;

5) dans l’annexe VIII, le titre est remplacé par le texte suivant:

«TRAITEMENTS D’ATTÉNUATION DES RISQUES APPLICABLES AUX PRODUITS D’ORIGINE NON ANIMALE PROVENANT DE LA ZONE RÉGLEMENTÉE».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0751. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).