Règlement délégué (UE) 2023/751 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/751
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/751
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023R0751)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2023/751EUR-Lex →

(13) L’article 30, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687 autorise les mouvements de poussins d’un jour à partir d’un établissement situé dans la zone de protection s’ils sont issus d’œufs provenant de la zone réglementée. Par conséquent, conformément à l’article 30, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687 et si certaines conditions sont remplies, l’autorité compétente peut autoriser les mouvements, depuis la zone réglementée, de poussins d’un jour issus d’œufs provenant d’établissements situés dans la zone de protection. Il y a donc lieu de permettre aussi à l’autorité compétente d’autoriser sous les mêmes conditions les mouvements, depuis la zone de surveillance, de poussins d’un jour issus d’œufs provenant d’établissements situés dans la zone de protection. Il convient donc de modifier l’article 46, paragraphe 1, point a), en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0751. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).