Article considérant 18

(18) L’annexe VII du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoit des traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale provenant de la zone réglementée, en particulier la viande, les boyaux et le lait. Ces traitements qui inactivent les agents pathogènes devraient être conformes à la législation de l’Union en vigueur, aux normes internationales et aux nouvelles preuves scientifiques. La colonne de cette annexe correspondant à la clavelée et à la variole caprine est actuellement vide pour ces produits, en raison de l’absence, jusqu’à présent, de données ou d’études scientifiques sur de tels traitements. Au vu de l’apparition récente, dans l’Union, de foyers de clavelée et de variole caprine, il convient que les États membres concernés par ces foyers puissent traiter les viandes et le lait issus de caprins et d’ovins des zones de protection et de surveillance. L’annexe VII du règlement délégué (UE) 2020/687 ne prévoit pas de traitement approprié, puisque la Commission attend les résultats d’une étude commandée au laboratoire de référence de l’Union européenne pour les virus causant ces maladies, ou davantage d’avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Cependant, compte tenu de la similitude entre le virus de la clavelée et de la variole caprine et celui de la dermatose nodulaire contagieuse, qui appartiennent tous deux à la famille des poxviridés et au genre Capripoxvirus, il convient d’autoriser l’application de traitements d’atténuation des risques dans le tableau prévu à cet égard à l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2020/687. L’application des traitements d’atténuation des risques pour la clavelée et la variole caprine sera réévaluée dès que de nouvelles données scientifiques seront disponibles.