Règlement délégué (UE) 2023/751 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/751
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/751
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023R0751)
RéférenceConsidérant 20 du règlement délégué (UE) 2023/751EUR-Lex →

(20) L’annexe VIII du règlement délégué (UE) 2020/687 établit les «traitements d’atténuation des risques applicables aux produits d’origine non animale provenant de la zone de protection», bien que des références à ces traitements figurent à l’article 52 dudit règlement, qui concerne les conditions particulières d’autorisation de mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille à partir de la zone de surveillance. Il y a donc lieu de rectifier le titre de ladite annexe pour qu’elle se réfère aux «traitements d’atténuation des risques applicables aux produits d’origine non animale provenant de la zone réglementée».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R0751. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).