(20) L’annexe VIII du règlement délégué (UE) 2020/687 établit les «traitements d’atténuation des risques applicables aux produits d’origine non animale provenant de la zone de protection», bien que des références à ces traitements figurent à l’article 52 dudit règlement, qui concerne les conditions particulières d’autorisation de mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille à partir de la zone de surveillance. Il y a donc lieu de rectifier le titre de ladite annexe pour qu’elle se réfère aux «traitements d’atténuation des risques applicables aux produits d’origine non animale provenant de la zone réglementée».
Règlement délégué (UE) 2023/751 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/751
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/751
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023R0751)
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