Règlement délégué (UE) 2023/751 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/751
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/751
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023R0751)
RéférenceConsidérant 21 du règlement délégué (UE) 2023/751EUR-Lex →

(21) Il convient de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2020/687,

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