(6) Par conséquent, il convient de modifier l’article 21, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/687 afin de mentionner les établissements détenant jusqu’à 50 oiseaux captifs parmi les sites pour lesquels, lorsqu’un foyer d’une maladie de catégorie A y apparaît, l’autorité compétente peut choisir de mettre ou ne pas mettre en place une zone réglementée.
Règlement délégué (UE) 2023/751 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/751
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/751
Versionacte d'origine du 30/01/2023 (CELEX 32023R0751)
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