(101) Pour commencer, la Commission a utilisé des données extraites de la base de données GTA, un ensemble de données de premier plan sur les flux commerciaux mondiaux au niveau du code du système harmonisé (code SH). Selon le GTA, au cours de la période d’enquête de réexamen (2021), ainsi qu’au cours de la partie de 2022 pour laquelle des données étaient disponibles, le prix moyen des exportations chinoises vers l’Union des produits relevant du code SH 291816 était nettement supérieur au prix moyen des exportations vers des pays tiers. Toutefois, étant donné que ce code SH inclut également des produits autres que le gluconate de sodium, la Commission a complété son analyse en se fondant sur d’autres sources.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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