(105) Compte tenu du niveau élevé de ces mesures, le gluconate de sodium originaire de la RPC ne peut que difficilement entrer aux États-Unis en quantités significatives. Par conséquent, une part importante des capacités inutilisées disponibles n’a pu être absorbée par le marché américain. En outre, la Commission ne dispose d’aucune information suggérant que ces mesures seraient abrogées dans un avenir prévisible.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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