(106) En raison des mesures de défense commerciale en vigueur aux États-Unis, les producteurs chinois de gluconate de sodium sont confrontés à des possibilités d’exportation réduites. Le marché de l’Union revêt donc une grande importance relative et attirerait une part importante de la production chinoise de gluconate de sodium en cas d’expiration des mesures de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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