(107) Compte tenu des importantes capacités inutilisées en RPC et des mesures de défense commerciale instituées par les États-Unis, ainsi que des éléments de preuve relatifs à l’attrait du marché de l’Union, la Commission a conclu qu’en cas d’expiration des mesures, il est probable que les producteurs-exportateurs chinois activeront les capacités inutilisées et réorienteront même les exportations à destination des pays tiers vers le marché de l’Union à des prix faisant l’objet d’un dumping et dans des volumes importants.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 107
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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