(109) Le produit similaire a été fabriqué par deux producteurs dans l’Union au cours de la période considérée: Jungbunzlauer SA et Roquette Italia SpA. Ces deux sociétés représentent 100 % de la production de l’Union et constituent donc l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 109
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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