(111) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a été établie dans une fourchette comprise entre [50 000 et 61 000] tonnes. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est fondée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures et la réponse de l’industrie de l’Union au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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