Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
RéférenceConsidérant 112 du règlement d’exécution (UE) 2023/752EUR-Lex →

(112) Une visite de vérification a été effectuée dans les locaux du producteur du produit faisant l’objet du réexamen ayant coopéré, Jungbunzlauer SA.

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