(113) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base du volume total des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union, obtenu à partir de la réponse au questionnaire destiné aux producteurs de l’Union, et sur la base du volume total des importations disponible auprès d’Eurostat.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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