(115) L’enquête a montré que la consommation totale de gluconate de sodium comprend une part importante d’usage captif par l’industrie de l’Union, à savoir les quantités utilisées pour la transformation ultérieure par l’industrie de l’Union. En d’autres termes, le produit faisant l’objet du réexamen est également important pour les produits en aval de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/752 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/752
Versionacte d'origine du 12/04/2023 (CELEX 32023R0752)
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